Données personnelles :.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
• Évaluation du niveau de satisfaction des entités utilisatrices du service d'archivage électronique SESAM.
Elles sont recueillies sur la base légale suivante :
• Article 6(e) du RGPD : le consentement
En fonction de leurs besoins respectifs, les destinataires des données sont :
• Les agents du service Archives du CDG 59 en charge de l'exploitation de ces données
• Le service informatique du CDG 59
Les informations recueillies par ce traitement seront conservées par le CDG 59 :
• Pendant 5 ans après la réalisation de l’enquête
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur ses données :
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• Droit d’accès
• Droit de rectification
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Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données du CDG 59 via le télé-formulaire suivant :
- Téléformulaire de saisine du DPD du CDG 59 -
ou par courrier à :
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Saisine du Délégué à la Protection des Données
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Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr