Saisine relative à vos données à caractère personnel

Code de suivi

Étapes

  1. 1 Édition
    • Saisine
    • Prérequis
    • Vos coordonnées
    • Vos coordonnées
    • Vos coordonnées
  2. 2 Validation

Démarches

Saisine relative à vos données à caractère personnel

Le formulaire que vous vous apprêtez à remplir permet de saisir régulièrement par voie électronique, tel que prévu dans le Code des relations entre le public et l'administration, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59).

Pour plus d'informations sur les modalités de saisine par voie électronique du Cdg59, vous pouvez vous reporter à la rubrique Saisine par voie électronique.

Afin de facilité la prise en charge de votre saisine veuillez nous indiquez si


Données personnelles : Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au Centre de gestion de la FPT du Nord

Pour la finalité suivante : gestion des saisines électroniques adressées au Cdg59

Les destinataires des données sont les services du Cdg59.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au :

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Service Juridique
14 rue Jeanne Maillotte
CS 71222
59013 LILLE CEDEX
tel. 03 59 56 88 04
formulaire de saisine

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.